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Commission I Régimes coordonnés des retraites

Les travaux de la Commission I couvrent les Régimes coordonnés de retraite dans le premier pilier bis de la protection sociale.

Outre les régimes publics de sécurité sociale traditionnels, la Commission I travaille à la fois sur les régimes de retraite légaux gérés par les partenaires sociaux et sur les régimes de retraite paritaires fondés sur des conventions collectives.

Ces régimes peuvent fonctionner comme régimes par répartition, mixtes, ou par capitalisation et sont régis par les règles de coordination des régimes de sécurité sociale (conformément à la réglementation 883/04 de l’UE).

La Commission I surveille l’évolution des systèmes de coordination de l’UE relatifs aux régimes de retraite de la sécurité sociale et étudie les nouveaux défis et les progrès majeurs du premier pilier.

De plus, la Commission I travaille en étroite collaboration avec la Commission II sur les sujets relatifs à la mobilité des citoyens, l’adéquation et la durabilité, l’égalité, la discrimination sexiste et le financement global des régimes de retraite.

Actuellement, la Commission I se compose de 5 membres dans 3 pays différents.

 

Finland

tela

France

arrco

 

France

agric

Suisse

CIA

 Suisse

lombard odier