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Commission IV Congés Payés

La Commission IV travaille sur les fonds de congés payés dont bénéficient les travailleurs du secteur de la construction, qu’ils soient dans leur État d’origine ou à l’étranger. Les congés payés et les régimes de congés payés font partie intégrante des règles impératives de protection minimales (prévues par la Directive 96/71 de la Commission européenne sur le détachement des travailleurs). Conformément à l’objectif de cette directive, la Commission IV préconise des règles qui garantissent à la fois la concurrence loyale et la protection sociale des travailleurs.

Actuellement, la commission IV se compose de 4 membres dans 4 pays différents.

Allemagne

soka bau 
Autriche

buak 

France

PRO BTP
 

Italie
CNCE